BUJUMBURA, octobre 2025 – L'Autorité de Régulation du Marché des Capitaux du Burundi (ARMC) a mis à jour la Circulaire N° 002/2025 portant structure des frais applicables aux acteurs du marché des capitaux. Cette nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 30 octobre 2025, établit un cadre tarifaire transparent et uniforme pour l'ensemble des intervenants du marché financier burundais. Télécharger le document
💡 Important pour les Acteurs du Marché
La redevance annuelle doit être payée 30 jours avant l'expiration de la licence. Les frais d'analyse des dossiers sont non remboursables, quel que soit le résultat de la demande.
Sept Catégories de Frais Définies
La circulaire identifie sept types de frais principaux qui s'appliqueront à tous les acteurs agréés ou autorisés à exercer sur le marché des capitaux :
- Frais d'évaluation du prospectus d'émission
- Frais d'analyse des dossiers (non remboursables)
- Frais d'agrément, d'autorisation et de modification d'agrément
- Frais de redevance annuelle (ou renouvellement)
- Frais de supervision
- Frais sur les transactions effectuées sur le marché
- Frais d'indemnisation des investisseurs
Structure Tarifaire pour les Émetteurs
Les émetteurs de titres sur le marché des capitaux burundais seront soumis aux frais suivants :
| Type de Frais | Nationaux (BIF) | Étrangers (USD) |
|---|---|---|
| Évaluation du prospectus Jusqu'à 100 milliards BIF |
0,05% (min. 5M BIF) | 0,05% (min. 2 500 USD) |
| Évaluation du prospectus Plus de 100 milliards BIF |
0,05% du montant | 0,05% du montant |
Frais Applicables aux Intermédiaires du Marché
Bourse des Valeurs Mobilières
| Type de Frais | Nationaux (BIF) | Étrangers (USD) |
|---|---|---|
| Analyse du dossier | 0,05% (min. 2M BIF) | 0,05% (min. 1 000 USD) |
| Octroi d'agrément | 10 000 000 | 6 000 |
| Redevance annuelle | 5 000 000 | 4 000 |
| Modification d'agrément | 1 000 000 | 1 000 |
📊 Frais de Supervision
Tous les intermédiaires sont soumis à des frais de supervision calculés à 0,5% du résultat net annuel, avec un minimum de 2 500 000 BIF pour les nationaux et 1 000 USD pour les étrangers.
Comparatif des Frais d'Agrément par Catégorie
| Type d'Intermédiaire | Agrément Nationaux (BIF) | Agrément Étrangers (USD) | Redevance Annuelle (BIF) |
|---|---|---|---|
| Bourse des Valeurs | 10 000 000 | 6 000 | 5 000 000 |
| Banque d'Investissement | 10 000 000 | 6 000 | 5 000 000 |
| Courtiers/Négociants | 5 000 000 | 5 000 | 2 500 000 |
| Gestionnaires d'Investissement | 5 000 000 | 5 000 | 2 500 000 |
| Conseillers en Investissement | 3 000 000 | 3 000 | 1 500 000 |
| Agences de Notation | 3 000 000 | 3 000 | 1 500 000 |
Frais sur les Transactions et Indemnisation
La circulaire introduit également des frais sur les transactions et un fonds d'indemnisation des investisseurs :
📈 Frais sur les Transactions
Actions : 0,05% pour vendeur et acheteur
Obligations : 0,05% pour vendeur et acheteur
🛡️ Fonds d'Indemnisation
Actions : 0,02% pour vendeur et acheteur
Obligations : 0,02% pour vendeur et acheteur
Modalités de Paiement et Délais
Conformément à l'article 4 de la circulaire :
- La redevance annuelle doit être payée 30 jours avant l'expiration de la licence
- Tous les frais sont payables par versement sur les comptes bancaires de l'ARMC
- Les frais d'analyse des dossiers sont non remboursables, indépendamment du résultat de la demande
Impact et Perspectives
Cette nouvelle structure tarifaire représente une étape importante dans la professionnalisation du marché des capitaux burundais. En établissant des frais clairs et prévisibles, l'ARMC vise à :
- Assurer la pérennité financière de l'autorité de régulation
- Créer un environnement transparent pour tous les acteurs
- Encourager le développement d'un marché des capitaux robuste
- Protéger les investisseurs grâce au fonds d'indemnisation
Les acteurs du marché sont invités à prendre connaissance de l'ensemble des dispositions de la circulaire et à se conformer aux nouvelles exigences tarifaires dans les délais impartis.
📋 Documents de Référence
La circulaire s'appuie sur le cadre légal existant, notamment la Loi n° 1/05 du 27 février 2019 et la Loi n° 1/08 du 28 octobre 2020, ainsi que sur les différents règlements de l'ARMC adoptés en 2024.
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